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Book
Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux.
Author:
ISBN: 2233001036 9782233001030 Year: 1982 Publisher: Paris Pedone

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Abstract

Keywords

International officials and employees. --- Labor laws and legislation, International --- International administrative courts --- International agencies --- Fonctionnaires internationaux --- Travail --- Tribunaux administratifs internationaux --- Organisations internationales --- Droit international --- International officials and employees --- Labor courts --- Arbitration, Industrial --- 35.087 --- Industrial arbitration --- Labor arbitration --- Labor negotiations --- Industrial relations --- Courts, Industrial --- Courts, Labor --- Industrial courts --- Administrative courts --- Courts of special jurisdiction --- Labor disputes --- Labor laws and legislation --- Civil service, International --- International civil service --- Officials and employees, International --- Public officers --- Rechtspositie van ambtenaren. Rechten van overheidspersoneel. Vastheid van betrekking. Verhogingsvooorwaarden, lonen, wedden, premies, giften. pensioenen,ziekteverzekering, regelingen bij arbeidsongevallen. --- Offprints --- Public officersRechtspositie van ambtenaren. Rechten van overheidspersoneel. Vastheid van betrekking. Verhogingsvooorwaarden, lonen, wedden, premies, giften. pensioenen,ziekteverzekering, regelingen bij arbeidsongevallen.Offprints --- 35.087 Rechtspositie van ambtenaren. Rechten van overheidspersoneel. Vastheid van betrekking. Verhogingsvooorwaarden, lonen, wedden, premies, giften. pensioenen,ziekteverzekering, regelingen bij arbeidsongevallen. --- Rechtspositie van ambtenaren. Rechten van overheidspersoneel. Vastheid van betrekking. Verhogingsvooorwaarden, lonen, wedden, premies, giften. pensioenen,ziekteverzekering, regelingen bij arbeidsongevallen


Multi
Criminalité internationale
Author:
ISSN: 12753149 ISBN: 2130501826 9782130501824 Year: 1997 Volume: *9 Publisher: Paris Presses Universitaires de France

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Abstract

Cour pénale internationale : au tout début du XXIe siècle, 60 pays auront ratifié la convention ad hoc. Alors, malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et - dans l'idéal - mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme, ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle, et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda, ou pour l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois, en un ouvrage clair, deux magistrats exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent ses grands textes et traités internationaux.


Book
L'ordre et le monde : critique de la Cour pénale internationale
Author:
ISBN: 9782213680880 2213680884 Year: 2016 Publisher: Paris : Fayard,

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Abstract

25 juin 2014. Douze ans après sa création, la Cour pénale internationale rend définitive la première condamnation de son histoire. La personne concernée ? Un ancien chasseur d’okapis, nommé général à vingt-six ans pour être envoyé à La Haye et donner l’impression au monde que la République démocratique du Congo coopère avec l’institution. Maigre résultat, pour une Cour censée s’attaquer aux plus grands criminels de son temps. Saluée unanimement à sa création, l'institution ne s'est jamais montrée à la hauteur de ses ambitions. Progressivement affaiblie, soumise aux desiderata des grandes puissances, elle est très rapidement devenue l’actrice de son propre drame, jusqu'à faire s’interroger aujourd'hui sur le bien-fondé de son existence. À travers un récit haletant croisant droit et philosophie, Juan Branco retrace le devenir d'une organisation qui aurait dû tenir le monde entre ses mains. Il en montre la déliquescence, découverte au fur et à mesure de ses expériences auprès du premier Procureur de la Cour, au Quai d’Orsay puis comme chercheur et journaliste dans l'Afrique des Grands Lacs. Une mise à nu sans concessions d'un système dévoré par ses insuffisances et ses compromissions, et aujourd'hui sur le point de basculer.


Book
Le contentieux de la fonction publique internationale : actes des Journées d'études des 9-10 décembre 1994 organisées au Sénat salle Clemenceau
Author:
ISBN: 2233002873 9782233002877 Year: 1996 Publisher: Paris : A. Pedone,

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
Authors: ---
ISBN: 9782802735403 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

[2e éd.] Crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales. Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l’appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban). Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l’actualité brûlante, l’ouvrage décrit l’état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu’à la fin de l’année 2011. Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S’adressant spécialement à un public francophone, l’ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes. L’exposé se complète d’une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu’elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s’interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ? L’ouvrage fort accessible s’adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.


Book
Le contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 2802707671 9782802707677 Year: 1997 Volume: 33 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

International law --- Administration internationale --- Communauté internationale --- Communauté mondiale --- Federation [International ] --- Fédération mondiale --- Gouvernement mondial --- Interdependence of nations --- International administration --- International federation --- International organization --- Internationale Organisation --- Internationale organisatie --- Nouvel ordre international --- Ordre international --- Ordre mondial --- Organisatie [Internationale ] --- Organisation internationale --- Organisation mondiale --- Organismo internacional --- Organization [International ] --- Organização internacional --- Société internationale --- Wereldfederatie --- Wereldorde --- Wereldregering --- World federation --- World government --- World order --- World organization --- Jurisdiction (International law) --- Arbitration (International law) --- International courts --- Juridiction (Droit international) --- Arbitrage international --- Tribunaux internationaux --- International agencies --- 351.9 --- 341 --- organisations internationales --- ume --- droit international --- droit communautaire --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 341.6 --- 341.0 --- V26 - Droit international public - Internationaal publiekrecht --- INTERNATIONAAL PUBLIEKRECHT V 26 --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- internationale organisaties --- emu --- internationaal recht --- gemeenschapsrecht --- Arbitrage en internationale rechtspraak. --- Internationaal publiek en privaat recht. Volkenrecht: algemeenheden. Codificatie van het internationaal recht. --- INTERNATIONAAL PUBLIEKRECHT V 26Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 351.9 Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- European Union countries --- Foreign relations --- Law and legislation --- Arbitrage en internationale rechtspraak --- Internationaal publiek en privaat recht. Volkenrecht: algemeenheden. Codificatie van het internationaal recht --- International agencies - European Union countries


Book
La paix contre la justice ? : comment reconstruire un état avec des criminels de guerre
Authors: --- ---
ISBN: 9782874950803 2874950807 Year: 2010 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité André Versaille

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Abstract

Pierre Hazan analyse l’un des grands paradoxes de ce siècle : Faut-il juger les chefs d’État criminels ou pardonner au nom de la paix ? Quel doit-être le rôle de la justice internationale ? La question se pose désormais à chaque conflit. Réfutant les réponses simplistes, l’auteur tente d’en clarifier les enjeux en les illustrant d’éléments concrets, ce qui confère à son ouvrage un caractère véritablement pédagogique. Parmi les écrits traitant de justice transitionnelle, ce livre est l’un des premiers à traiter le fond de cette problématique aigüe : la Paix contre la Justice.

Keywords

Law of armed conflicts. Humanitarian law --- Polemology --- Peace --- Crimes against humanity --- War crime trials --- Peace-building --- Paix --- Crimes contre l'humanité --- Procès (Crimes de guerre) --- Consolidation de la paix --- Amnesty --- International crimes --- Transitional justice --- War crimes --- International criminal courts --- Human Rights --- Truth commissions --- Justice, Administration of --- Political aspects --- Justice, Administration ofPolitical aspects --- BPB1011 --- Coopération judiciaire --- 327.5 --- Justitiële samenwerking --- Vrede --- conflicten, internationale --- Crimes contre l'humanité --- Procès (Crimes de guerre) --- pokój --- Friede --- pace --- peace --- taika --- miers --- mier --- mír --- mir --- rauha --- fred --- rahu --- paqe --- мир --- paċi --- vrede --- paz --- béke --- ειρήνη --- retsligt samarbejde --- Zusammenarbeit der Justizbehörden --- oikeudellinen yhteistyö --- współpraca sądowa --- súdna spolupráca --- kohtualane koostöö --- δικαστική συνεργασία --- tiesu iestāžu sadarbība --- cooperazione giudiziaria --- kooperazzjoni ġudizzjarja --- cooperação judiciária --- cooperare judiciară --- samarbete mellan rättsinstanser --- igazságügyi együttműködés --- justitiële samenwerking --- сарадња правосудних органа --- юридическо сътрудничество --- teisminis bendradarbiavimas --- cooperación judicial --- judicial cooperation --- bashkëpunim gjyqësor --- pravosudna suradnja --- судска соработка --- pravosodno sodelovanje --- soudní spolupráce --- entraide judiciaire --- ömsesidig hjälp i juridiska ärenden --- savstarpēja palīdzība tieslietu jomā --- teismo institucijų bendradarbiavimas --- mutua assistenza giudiziaria --- tiesu iestāžu sadarbība krimināllietās --- soudní výpomoc --- vastavuoroinen avunanto oikeudellisissa asioissa --- gerechtelijke samenwerking --- vzájemná pomoc v právních záležitostech --- asistencia judicial mutua --- ndihmë e ndërsjellë në çështje ligjore --- vastastikune abistamine õigusasjades --- auxílio mútuo judiciário --- kölcsönös jogsegély --- mutual assistance in legal matters --- justitiële onderlinge hulp --- заемна правна помош --- savstarpēja palīdzība krimināllietās --- předávání vězňů --- zwischenstaatliche Rechtshilfe --- suradnja u pravnim pitanjima --- judicielt samarbejde --- δικαστική αλληλοβοήθεια --- tiesu iestāžu sadarbība civillietās --- vzájomná pomoc v právnych náležitostiach --- savstarpēja palīdzība civillietās --- asistență mutuală în probleme juridice --- comhar breithiúnach --- síocháin --- Justice, Administration of - Political aspects --- Coopération judiciaire --- Crimes de guerre --- Processus de paix --- Droit pénal international --- Monnaie --- Procès --- Droit

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